COVID-19: Aides aux limited companies et indépendants
FRAccountants vous conseille sur les meilleurs logiciels pour la tenue de comptabilité d’une limited company (Quickbooks, Xero).
Nous traiterons également dans cet article des principaux frais déductibles pour votre société anglaise.
Tenue de comptabilité
Logiciels de comptabilité
La tenue de la comptabilité peut se faire :
- Manuellement (pour sole trader, déconseillé pour une limited company)
- Sur fichier excel
- En utilisant un logiciel de comptabilité (recommandé à partir d’un certain volume de transactions).
Certains logiciels peuvent être téléchargés gratuitement : Cashbook Complete, VT Cashbook.
Pour des fonctionnalités plus perfectionnées, les deux principaux logiciels bureau sont Quickbooks et Sage. - Les logiciels comptables en ligne se sont beaucoup développés ces dernières années, les deux principaux sont Xero et Kashflow (période d’essai gratuite).
Charges déductibles
Les règles sont différentes selon la structure juridique (sole trader ou limited company) mais de façon simplifiée, les dépenses déductibles incluent notamment les suivantes:
- Locaux : loyer, gaz, électricité, impôts locaux, assurance maison – % à déterminer selon l’espace ou le nombre de pièces utilisées pour les personnes qui travaillent à la maison
- Dépenses administratives : téléphone, internet, fournitures de bureau, assurance professionnelle
- Frais de déplacement
- Publicité, marketing
- Frais professionnels et juridiques
- Intérêts et frais de financement
- Salaires et charges
Déclarations fiscales
TVA
- Le taux standard est de 20% depuis le 4 janvier 2011.
- Les sociétés dont le chiffre d’affaires est en dessous de la limite fixée par l’état ne sont pas obligées de s’enregistrer auprès des services de la TVA.
- Cette limite est actuellement de £73.000 pour les douze derniers mois consécutifs.
- Les déclarations de TVA sont trimestrielles pour la majorité des sociétés.
Sole traders : le Self assessment tax return
L’année fiscale est du 6 avril au 5 avril de l’année suivante, la déclaration fiscale pour les sole traders est basée sur cette même période. Il s’agit de compléter la déclaration SA100 avant la fin octobre de cette année là pour les déclarations sur papier et avant le 31 janvier de l’année suivante pour les déclarations en ligne.
Taux d’imposition :
Revenu en dessous duquel aucunes charges ne sont à payer (personal allowance) : £6,475 pour 2010-11, £7,475.
Au-delà de cette personal allowance, les tranches d’imposition sont les suivantes :
| 2010-11 | 2011-12 | |
| Tranche de base 20% | £0-37.400 | £0-35.000 |
| Tranche supérieure 40% | £37.401-150.000 | £35.000-150.000 |
| Tranche additionnelle 50% | au-delà de £150.000 | au-delà de £150.000 |
Limited companies
- Le document « annual return »
Chaque année, une société anglaise doit compléter le formulaire intitulé « annual return » dans le mois qui suit le jour anniversaire de la création de la société, qui contient les informations suivantes :- Adresse du siège social de la société
- Nom et adresse du secrétaire
- Nom et adresse du (des) directeur(s)
Nom et adresse du (des) actionnaire(s) - Nombre d’actions détenues par chaque actionnaire
- Les comptes annuels
Ils couvrent une période d’un an et la date de clôture de l’exercice comptable est le dernier jour du mois anniversaire de la création de la société. La période comptable peut cependant être modifiée. Les comptes annuels abrégés (abbreviated accounts) doivent être envoyés à Companies House dans les neuf mois qui suivent la fin de l’exercice comptable. Ils peuvent être consultés par tout membre du public. - La déclaration d’impôt des sociétés – Corporation tax return (CT600)
Elle couvre également une période de douze mois. Si l’exercice s’étend sur plus de douze mois, il faut faire deux déclarations, la première portant sur les douze premiers mois et la seconde sur le reste de la période comptable. La déclaration d’impôt est à envoyer à HM Revenue & Customs dans les douze mois qui suivent la fin de la période couverte par la déclaration avec une copie des comptes annuels complets. Seul HM Revenue & Customs a accès à la déclaration d’impôt et aux comptes annuels complets qui leur sont envoyés.
Taux d’imposition des sociétés :
| Jusqu’au 31 mars 2011 | A partir du 1er avril 2011: | |
| bénéfices inférieurs à £300.000 | 21% | 20% |
| bénéfices supérieurs à £1.500.000 | 28% | 26% |
| bénéfices compris entre £300.000 et £1.500.000 | progressif, entre 21% et 28% |
progressif, entre 20% et 26% |
Année fiscale 2011-12: principaux changements
- Augmentation de l’indemnité kilométrique :
mileage allowance qui passe de 40p à 45p par mile pour les 10.000 premiers miles, puis 25p. - Seuil d’inscription pour la TVA :
£73.000 (£70.000 en 2010-11) - Augmentation de £1.000 de la tranche de non-imposition :
personal allowance : £7,475 non imposables sur l’année - Diminution des taux d’imposition sur les sociétés :
20% pour les petites entreprises
About the author
Ingrid Niang est expert-comptable britannique avec seize ans d’expérience variée en Angleterre. De nationalité française, elle a créé son cabinet FRAccountants en 2009 et travaille tout particulièrement avec des entrepreneurs, chefs d’entreprise et consultants français ou francophones ayant une activité commerciale au Royaume-Uni. Elle leur apporte un suivi et conseil sur mesure leur assurant de se conformer aux exigences comptables et fiscales britanniques.
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