COVID-19: Aides aux limited companies et indépendants
Si vous (en tant que sole trader), ou votre société (limited company), êtes résidents au Royaume-Uni et que vous vendez des vêtements et chaussures pour enfants, en magasin, en ligne ou au cours de ventes privées, cet article vous donnera plus d’informations sur le monde de la TVA au RU.
Quel est le taux de TVA sur les vêtements pour enfants ?
Le taux applicable est de 0% si quatre conditions suivantes sont satisfaites :
- Il s’agit d’un article vestimentaire
- L’article n’est pas en fourrure
- Il est conçu pour de jeunes enfants
- Il ne convient qu’à de jeunes enfants
La désignation « vêtements » inclut également : chapeaux, casquettes, écharpes, ceintures, bretelles, biberons, gigoteuses.
La désignation « chaussures » inclut : chaussures, bottes, sandales, pantoufles, ballerines, chaussures de foot.
La désignation « jeunes enfants » se réfère à des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans.
Pour les accessoires (bandeaux, rubans, cache-oreilles), la TVA est applicable au taux standard de 20%.
La TVA à 0% s’applique à la location de vêtements et déguisements pour enfants sur lesquels il n’y a pas de TVA à l’achat.
About the author
Ingrid Niang est expert-comptable britannique avec seize ans d’expérience variée en Angleterre. De nationalité française, elle a créé son cabinet FRAccountants en 2009 et travaille tout particulièrement avec des entrepreneurs, chefs d’entreprise et consultants français ou francophones ayant une activité commerciale au Royaume-Uni. Elle leur apporte un suivi et conseil sur mesure leur assurant de se conformer aux exigences comptables et fiscales britanniques.
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